La procédure de regroupement familial est un processus qui permet à un ressortissant d’être rejoint par des membres de sa famille. Cela se fait dans de nombreux pays tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, etc. Les étapes à suivre peuvent néanmoins différer d’un État à un autre. Découvrez ce qu’il faut savoir sur la procédure de regroupement familial en France.
Qu’est-ce que le regroupement familial et qui peut en bénéficier ?
Tel que son nom l’indique, cette procédure vise à « regrouper les familles. ». Il s’agit en effet d’une opportunité qui est offerte à des résidents étrangers de faire venir des membres de leur famille. Notez que ce ne sont pas tous les résidents qui sont disposés à en bénéficier. En effet, les ressortissants étrangers doivent respecter un certain nombre de critères avant de pouvoir profiter des différents avantages liés au regroupement familial. Toute personne étrangère vivant en France peut bénéficier du regroupement familial, mais sous certaines conditions. Comme nous l’explique ce spécialiste en droit des étrangers du cabinet Airiau Avocat, pour bénéficier du regroupement familial, vous devez résider en France depuis plus de 18 mois.
Un document doit pouvoir justifier que vous avez une résidence et une situation stable dans ce pays depuis le début de cette période. Le second critère est que vous devez être titulaire d’un titre de séjour datant d’un an au moins. À défaut de disposer de ce document, vous devez avoir une pièce justificative attestant que vous avez renouvelé votre titre de séjour. Par ailleurs, vous devez justifier que vous avez les ressources nécessaires pour prendre soin des nouvelles personnes que vous aurez à charge. Pour faire partie des bénéficiaires du regroupement familial, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Comment faire une demande de regroupement familial ?
Ce n’est qu’après avoir vérifié votre éligibilité pour bénéficier du regroupement familial que vous pourrez rédiger une demande. Pour faire cette demande, vous devez suivre une procédure donnée tout en rassemblant un certain nombre de documents administratifs. La première démarche à effectuer pour faire une demande de regroupement familial est de remplir le formulaire cerfa n° 11436. Pour le faire, vous pouvez vous rendre au ministère de l’Intérieur ou auprès de l’Office de l’Immigration et de l’intégration. Vous recevrez ensuite une attestation de dépôt lorsque votre dossier de demande sera à jour. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de le régulariser au plus vite. Une fois l’attestation reçue, vous devrez la faire parvenir à votre famille afin que les demandes de visa puissent être envoyées.
Comme nous l’avons évoqué, il faut que votre dossier soit valide pour votre demande soit acceptée. Vous devez alors fournir un certain nombre de pièces justificatives. La première pièce à insérer pour constituer votre dossier de demande est un exemplaire de votre tire de séjour valide. Une copie de votre livret familial doit aussi être jointe à ce premier document. Par la suite, vous devez rédiger une lettre expliquant les raisons qui vous poussent à faire une demande de regroupement familial. À toutes ces pièces, vous devez également joindre tous les documents justifiant un divorce, une adoption ou encore une autorité parentale. Cela contribuera à donner plus de crédibilité et de valeur à votre dossier.
Quel est le processus d’approbation d’une demande de regroupement familial ?
Dès que vous déposez votre demande de regroupement familial et qu’elle est validée, une enquête est ouverte. Le ministère ou l’office de l’immigration et de l’intégration charge la mairie de mener une enquête à votre sujet. La mairie va en effet mener des investigations afin de s’assurer que vous remplissez toutes les conditions pour accueillir votre famille. Il s’agit notamment des conditions liées aux ressources et au logement. L’enquête en question est effectuée sur une durée de 2 mois. Au bout de cette période, l’avis du maire sera favorable si vous ne recevez aucune réponse de sa part. Par la suite, il transmettra votre dossier au préfet du département de votre résidence, qui acceptera ou refusera votre demande. Une réponse de sa part doit vous être notifiée dans un délai de 6 mois. En cas de refus, le préfet se doit de justifier sa décision.
Quelles sont les conséquences d’un refus de regroupement familial en France ?
Lorsque votre dossier n’est pas bien constitué ou que vous ne remplissez pas toutes les conditions requises, votre demande de regroupement familial sera rejetée. L’une des répercussions principales de ce refus est que vous n’aurez pas la possibilité d’avoir votre famille à vos côtés. Vous avez toutefois la possibilité de contester ce refus auprès du préfet ou du ministère. Vous pouvez le faire dans un délai de 2 mois à compter de la date du rejet de votre demande.