Mois : avril 2019

Droit

Passer par un notaire dans le cas de succession

30/04/2019 Lesa Rose Commentaires fermés sur Passer par un notaire dans le cas de succession
Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus […]
Droit de concurrence

Droit de concurrence : infractions et sanctions

17/04/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés sur Droit de concurrence : infractions et sanctions
Le droit de la concurrence englobe les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle. Il contient donc toutes les dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, notamment les ententes illicites et les […]