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Les cinq types de contrats à externaliser vers un cabinet juridique

29/12/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Si vous avez envisagé l’externalisation des processus juridiques, les contrats récurrents sont un excellent point de départ. La pratique du droit comporte des tâches transactionnelles complexes et des travaux juridiques complexes. Les cinq types de […]

Les procédures juridiques de résiliation du contrat

15/12/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Dans certaines situations, vous pouvez vouloir ou devoir mettre fin à un contrat pour plusieurs raisons. Un contrat peut être résilié si certaines conditions ont changé depuis sa création. Certains contrats peuvent également être annulés […]

Comment rédiger un certificat de travail

28/11/2019 Lesa Rose Commentaires fermés

Le certificat de travail est un document qui doit simplifier l’avenir économique d’un salarié à la fin d’une relation de travail. Pour rédiger ce document, il existe toutefois des normes à respecter. Voici 3 points […]

L’autorité de la concurrence est une institution indispensable

30/10/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

C’est une autorité administrative indépendante, autrefois baptisé le conseil de la concurrence. Elle est en charge de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Pour cela, elle lance des avis et détient d’un pouvoir de sanctions. […]

Le contrat de franchise : formes et clauses

30/09/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Le contrat de franchise est un accord écrit entre une entreprise, franchiseur, et une autre entreprise appelée franchisée. Il a pour but de lier le franchiseur à son franchisé et de préciser les droits et […]

L’importance de la liberté de presse dans le monde

29/08/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

A part la liberté des spectacles, la liberté de l’enseignement et autres, la liberté de presse fait partie des principes de bases des systèmes démocratiques. Il est important de savoir que la presse est indépendante […]

Liberté d’expression : limites et sanctions

30/07/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

La liberté d’expression est un droit fondamental de tout être humain. Ces droits défendent alors la liberté individuelle et prennent en compte l’homme comme étant un individu dans une société et non plus comme un […]

Comment le droit de la concurrence affecte-t-il les entreprises ?

30/06/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Le droit de la concurrence affecte positivement les entreprises, car il instaure une culture d’entreprise qui met en exergue la libre concurrence dans le cadre légal, permettant ainsi aux entreprises de s’améliorer et de se […]

La clause de non-concurrence

18/06/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Elle est insérée dans le contrat de travail pour éviter que le salarié ne soit pas en compétition avec son employeur au moment de la rupture du contrat. Les règles relatives à la clause de […]

Qu’est-ce qu’un litige commercial ?

30/05/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Le terme litige commercial est un terme large qui décrit pratiquement tous les types de différends pouvant survenir dans un contexte commercial. Les exemples courants de litiges commerciaux incluent la rupture de contrat, les conflits […]

Comment se déroule un divorce rapide

28/05/2019 Lesa Rose Commentaires fermés

Le mariage est un lien rendu sacré par l’église et la loi. Lors de la célébration de cet événement heureux les deux conjoints se promettent mutuellement assistance et compréhension dans les bons comme dans les […]

La concurrence déloyale : manifestations et sanctions

20/05/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

La concurrence déloyale correspond à des manœuvres fautives dans le secteur industriel. Elle engage alors la responsabilité civile, voire même pénale de son acteur principal. Et c’est un abus de liberté de commerce qui entraîne […]

Passer par un notaire dans le cas de succession

30/04/2019 Lesa Rose Commentaires fermés

Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus […]

Droit de concurrence : infractions et sanctions

17/04/2019 Melinda Charmey Commentaires fermés

Le droit de la concurrence englobe les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle. Il contient donc toutes les dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, notamment les ententes illicites et les […]

Année : 2019