Si vous avez envisagé l’externalisation des processus juridiques, les contrats récurrents sont un excellent point de départ. La pratique du droit comporte des tâches transactionnelles complexes et des travaux juridiques complexes. Les cinq types de Read More
Dans certaines situations, vous pouvez vouloir ou devoir mettre fin à un contrat pour plusieurs raisons. Un contrat peut être résilié si certaines conditions ont changé depuis sa création. Certains contrats peuvent également être annulés Read More
Le certificat de travail est un document qui doit simplifier l’avenir économique d’un salarié à la fin d’une relation de travail. Pour rédiger ce document, il existe toutefois des normes à respecter. Voici 3 points Read More
C’est une autorité administrative indépendante, autrefois baptisé le conseil de la concurrence. Elle est en charge de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Pour cela, elle lance des avis et détient d’un pouvoir de sanctions. Read More
Le contrat de franchise est un accord écrit entre une entreprise, franchiseur, et une autre entreprise appelée franchisée. Il a pour but de lier le franchiseur à son franchisé et de préciser les droits et Read More
A part la liberté des spectacles, la liberté de l’enseignement et autres, la liberté de presse fait partie des principes de bases des systèmes démocratiques. Il est important de savoir que la presse est indépendante Read More
La liberté d’expression est un droit fondamental de tout être humain. Ces droits défendent alors la liberté individuelle et prennent en compte l’homme comme étant un individu dans une société et non plus comme un Read More
Le droit de la concurrence affecte positivement les entreprises, car il instaure une culture d’entreprise qui met en exergue la libre concurrence dans le cadre légal, permettant ainsi aux entreprises de s’améliorer et de se Read More
Elle est insérée dans le contrat de travail pour éviter que le salarié ne soit pas en compétition avec son employeur au moment de la rupture du contrat. Les règles relatives à la clause de Read More
Le terme litige commercial est un terme large qui décrit pratiquement tous les types de différends pouvant survenir dans un contexte commercial. Les exemples courants de litiges commerciaux incluent la rupture de contrat, les conflits Read More
Le mariage est un lien rendu sacré par l’église et la loi. Lors de la célébration de cet événement heureux les deux conjoints se promettent mutuellement assistance et compréhension dans les bons comme dans les Read More
La concurrence déloyale correspond à des manœuvres fautives dans le secteur industriel. Elle engage alors la responsabilité civile, voire même pénale de son acteur principal. Et c’est un abus de liberté de commerce qui entraîne Read More
Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus Read More
Le droit de la concurrence englobe les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle. Il contient donc toutes les dispositions interdisant les pratiques anticoncurrentielles, notamment les ententes illicites et les Read More
Libre de dire ses pensées est fondamental et l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le dit. Mais il y a des limites à respecter sinon ce serait l’anarchie. Pour Read More
En tant que telle, tout entreprise ; quel que soit son statut juridique, sa taille et son secteur doivent être informés du droit de la concurrence. Tout d’abord pour pouvoir respecter ses obligations et ainsi éviter Read More
Lors d’une séparation, des questions concernant le logement commun se posent généralement. Il faut savoir que les conséquences dépendront de la situation matrimoniale du couple, à savoir si les conjoints sont mariés, pacsés ou en Read More
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