La liberté d’expression : limites et sanctions

La notion de la liberté d’expression est le droit pour chaque individu de penser comme il veut et de pouvoir exprimer librement ses idées, par tous les moyens qu’il juge adéquat par exemple les médias ou les réseaux sociaux, dans de nombreux domaines : la politique, la morale, la religion et autres.  Toutefois, vous devez connaître qu’elle a des limites.

Les fondements juridiques

Il est important de savoir que plusieurs textes juridiques encadrent la liberté d’expression tant au niveau international, européen et surtout au niveau national. En premier lieu sur le plan international, il y a la célèbre déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui est considéré comme la véritable source de ce droit fondamental dont son article 19 mentionne que : « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ». En second lieu sur le plan européen, il existe la convention européenne des droits de l’homme de 1950. Son article 10 dispose que : « toute personne a le droit à la liberté d’expression ». Et en dernier lieu sur le plan national, il y a la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont les principes sont régis par les articles 10 et 11. Donc, c’est une liberté individuelle bien encadrée et qui fait naître d’autres notions de liberté comme celle d’association, de presse, de réunion et autres.

Les différentes limites existantes

En jetant un premier coup d’œil, nous pouvons penser que c’est une liberté totale, mais en réalité, elle n’est pas un droit absolu parce qu’il existe plusieurs restrictions à respecter afin de garder la stabilité dans la société. Ses limites sont :

  • La diffamation et l’injure : la première est l’action de rapporter des faits inexacts qui portent atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne bien identifiée. Et la seconde consiste à faire des propos méprisants ou outrageants. Elle peut être publique ou privée suivant les moyens utilisés.
  • L’atteinte à la vie privée : il s’agit de la divulgation des informations sensibles d’une personne comme son orientation sexuelle ou sa religion. Cela peut être aussi la diffusion des vidéos ou des photos sans obtenir l’accord préalable du concerné.
  • Le devoir de réserve : il arrive que dans certaines professions ou situations, des personnes doivent garder secrètes des informations confidentielles. Par exemple, le cas des avocats, des médecins et autres.
  • L’apologie du terrorisme et la provocation au terrorisme : ce sont des propos effectués publiquement pour approuver un éventuel attentat ou une incitation à perpétrer des attentats.

Les sanctions en cas d’abus dans son exercice

Maintenant, nous savons que l’exercice de la liberté d’expression représente des limites à ne pas franchir. Donc si vous dépassez celle-ci, vous commettez un délit passible d’une poursuite judiciaire et qui terminera sûrement par une condamnation prononcée par le tribunal. Sachez que les actes diffamatoires sont sanctionnés d’un an de prison et d’une amende de 12 000 à 45 000 euros suivant sa gravité. Concernant l’injure, si elle est publique : l’auteur est passible de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 22 500 euros ; si elle est privée : la peine prévue est une amende de 78 à 750 euros. Et quant à la provocation des actes de terrorisme, les sanctions sont plus sévères, car elles sont de 7 ans de prison et une amende de 100 000 euros.