Malgré leur volonté de rester ensemble, de plus en plus de couples décident de mettre fin à leur mariage. Certains couples divorcent à l’amiable quand d’autres entament un divorce contentieux. Mais c’est quoi exactement un divorce contentieux ? Et quelles sont les conditions pour entamer ce type de divorce ?
Le divorce contentieux
Le divorce contentieux est le type de divorce que les couples entament quand ils ne peuvent pas se mettre d’accord sur comment mettre un terme à leur mariage. C’est donc un divorce où il n’est pas obligatoire que les deux parties soient d’accord pour se séparer. Et où ils ne sont pas en accord sur les conséquences de la séparation. C’est le type de divorce par opposition au divorce par consentement mutuel. C’est souvent la procédure appliquée quand les conjoints sont en conflits. Ainsi, le divorce contentieux s’applique :
- Au divorce par faute,
- Au divorce sur acceptation du principe de la rupture,
- Au divorce pour altération définitive du lien conjugal.
C’est donc une procédure qui peut prendre du temps, car tant que les conjoints ne trouvent pas de terrain d’entente, le divorce ne sera pas finalisé.
Les conditions pour un divorce contentieux
Il est important de souligner que pour pouvoir entamer une procédure de divorce contentieux, il faut répondre à certaines conditions. Les conditions du divorce contentieux dépendent du type de divorce entamé. En effet, en cas de divorce par faute, l’initiateur du divorce devra apporter la preuve que son conjoint a commis une faute grave qui entraîne la séparation. Et surtout qui explique pourquoi il est tout simplement impossible de se réconcilier. Aucune loi ne stipule quelles sont les fautes commises pour un divorce contentieux.
Toutefois, les raisons évoquées pour ce type de divorce sont souvent, la dilapidation du patrimoine du ménage, les violences conjugales ou encore l’abandon du domicile. Le divorce par altération définitive du lien conjugal est quant à lui le divorce contentieux entamé quand l’un des conjoints ne veut pas divorcer. Ce type de divorce ne peut être enclenché que si les deux conjoints ont vécu séparément depuis 2 ans minimum à l’assignation du divorce. Il faudra donc détenir les preuves de cette séparation pour les présenter au juge des affaires familiales. Enfin, pour le divorce sur acceptation du principe de la rupture, les conjoints devront mener devant le tribunal sur quelles conséquences de leur séparation, ils ne sont pas en accord.
La durée du divorce contentieux
Il n’y a pas de durée fixe pour un divorce contentieux. La durée de la procédure dépend essentiellement du conflit qui oppose les deux conjoints ainsi que de la complexité de leur cas. Toutefois, le divorce sur acceptation du principe de la rupture est plus rapide que le divorce par faute ou par altération définitive du lien conjugal. En effet pour le premier cité, la durée dépend de la volonté des conjoints à se mettre d’accord sur les conséquences de leur divorce. Tandis que pour les deux derniers supposent la présentation de preuves.