Pas mal de propriétaires optent aujourd’hui pour la gestion locative immobilière. Cela leur permet de bénéficier de plusieurs avantages, mais surtout la régularité du loyer. Cependant, le bailleur a le choix entre la gestion locative totale d’une part et la gestion locative partielle d’autre part. Quel que soit le choix du propriétaire, la rentabilité de l’investissement locatif est toujours assurée.
Les types de gestion locative immobilière
En matière de gestion locative immobilière, le propriétaire dispose de large choix dans la gestion de son bien immobilier.
- Si le bailleur ne veut pas engager un mandataire immobilier, mais décide de gérer seul son bien, il doit se référer dans le volet : « gestion locative propre ».
- S’il préfère confier son bien entre les mains d’un mandataire immobilier, il peut sélectionner « la gestion locative propre ». Il est de bon de préciser que dans ce volet, le professionnel immobilier est dans l’obligation de respecter toutes les conditions imposées dans le droit immobilier.
- Si aucune des deux propositions ne vous convient pas, il existe également un autre moyen de gérer votre bien. Vous gérez la moitié, et vous laissez ensuite l’autre moitié gérée par un intermédiaire immobilier. Ce qu’on appelle par « gestion locative semi-déléguée ».
Si vous choisissez la gestion locative déléguée, veillez à ce qu’un contrat de mandat soit signé entre vous et l’agent immobilier. Vérifiez également si ce professionnel dispose d’une solide connaissance sur la loi de la gestion locative. Lorsqu’un intermédiaire immobilier se présente chez vous, demandez-lui sa carte professionnelle.
Les réglementations de la gestion locative immobilière
En général, lorsqu’un propriétaire accepte de mettre son bien sous la responsabilité d’un agent immobilier, cela signifie qu’il a une entière confiance en ce dernier. Le mandataire doit toutefois prouver au bailleur qu’il est capable d’apporter des solutions à tous les problèmes qui peuvent se présenter dans la location immobilière. Si le propriétaire a des questions sur le droit commun, le mandataire ne doit pas chercher loin. Les réponses sont mentionnées dans l’article n° 1128 du Code civil. Si le bailleur veut connaître le texte régissant les fonctions de l’intermédiaire immobilier, les éléments de réponse sont stipulés dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Le décret du 20 juillet 1974 vient compléter cette dernière.
Sachez que si les mandataires n’arrivent pas à cerner ces cadres juridiques, ils ont du mal à obtenir leur carte professionnelle. Ils ne sont pas non plus en mesure de rédiger un contrat de mandat s’ils ne connaissent pas ces droits fondamentaux. Il joue également le rôle d’un bon conseiller si le propriétaire rencontre des problèmes sur les lignes juridiques de la gestion locative immobilière.
Mode de détermination de loyer dans la gestion locative immobilière
Avant que le mandataire rédige le contrat de mandat, le propriétaire doit avoir en tête le montant du loyer qui convient à chaque bien. Lorsque le prix est fixé, il ne doit pas se faire verbalement. Toutefois, il doit être mentionné dans le contrat. Le processus demeure le même que soit dans une gestion locative classique ou commerciale. Si le propriétaire dispose d’un logement dédié à une activité commerciale, il revient encore à l’agent immobilier d’assurer la rentabilité de l’activité. Il ne doit pas également oublier de mentionner la nature de cette dernière dans le contrat de bail. Si les conditions ne respectent pas les directives stipulées selon le droit commercial en vigueur, le locataire ne peut effectuer une activité extra commerciale dans le local mis en location. Il revient au mandataire de bien renseigner sur la nature de la profession de l’occupant. Au cas ce dernier souhaite un changement d’activité, le bailleur verra la situation avec le mandataire et décident de la mesure à prendre.