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  • [ 12/05/2025 ] La procédure d’assignation judiciaire en cas de non-restitution des parts sociales : enjeux et stratégies Droit des affaires
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  • [ 04/05/2025 ] La Restitution des Frais de Notaire Excessifs : Droits et Recours des Clients Droit Immobilier
  • [ 30/04/2025 ] Le Nantissement de Brevets Vitaux en Contexte de Liquidation Judiciaire : Enjeux et Stratégies Droit des affaires
Accueil2023novembre

novembre 2023

Recouvrement de loyers impayés : stratégies et conseils d’un avocat

29/11/2023 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique à laquelle de nombreux propriétaires peuvent être confrontés. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du processus de recouvrement, ainsi que les conseils et stratégies pour Read More

La déclaration de cession de véhicule non enregistré : tout ce qu’il faut savoir

27/11/2023 0

La déclaration de cession de véhicule non enregistré est un sujet qui peut soulever de nombreuses questions pour les personnes souhaitant vendre ou acheter un véhicule d’occasion. Cet article a pour objectif de vous fournir Read More

Demande de naturalisation française : les étapes clés pour réussir

25/11/2023 0

La naturalisation est un processus par lequel un étranger peut acquérir la nationalité française et ainsi bénéficier des droits et obligations liés à cette qualité. La procédure de demande de naturalisation française est complexe et Read More

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs : une protection essentielle

23/11/2023 0

Le droit des travailleurs est un élément central du droit du travail, visant à garantir la protection et le respect des droits fondamentaux des salariés au sein de l’entreprise. Dans cet article, nous examinerons les Read More

Créer une société anonyme : tout ce que vous devez savoir

21/11/2023 0

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale pour toute entreprise en phase de création. Parmi les nombreuses formes juridiques existantes, la société anonyme (SA) est particulièrement appréciée pour sa capacité à rassembler Read More

Legs aux associations: Tout ce que vous devez savoir

19/11/2023 0

Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à une association qui vous tient à cœur ? Le legs aux associations est un sujet complexe, mais essentiel pour assurer la pérennité des actions menées par Read More

Le trading algorithmique est-il légal ? : Analyse et perspectives

17/11/2023 0

Le trading algorithmique, également appelé trading automatisé ou algo-trading, suscite souvent des interrogations quant à sa légalité. En tant qu’avocat spécialisé dans la régulation financière, il est important de clarifier cette question et de fournir Read More

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations: un atout méconnu

15/11/2023 0

Les huissiers de justice sont souvent perçus comme les agents chargés de la mise en œuvre des décisions de justice et des actes légaux. Toutefois, leur rôle va bien au-delà et peut s’avérer essentiel lorsqu’il Read More

Assurance responsabilité civile professionnelle : quelles obligations légales pour les entreprises ?

13/11/2023 0

La législation de l’assurance responsabilité civile professionnelle est un sujet crucial pour tous les professionnels, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur entreprise. Pour être protégé contre les risques liés à Read More

Le droit des victimes : comprendre et protéger leurs intérêts

13/11/2023 0

Le droit des victimes est un domaine complexe et en constante évolution. Il vise à assurer une protection juridique aux personnes qui ont subi un préjudice, qu’il soit d’ordre physique, moral ou matériel. Dans cet Read More

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs

13/11/2023 0

Face à la complexité croissante des marchés, les entreprises sont souvent tentées de mettre en place des pratiques anti-concurrentielles pour garantir leur succès. Toutefois, ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie et le Read More

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs

13/11/2023 0

Les pratiques anti-concurrentielles constituent un sujet d’actualité brûlant et un enjeu crucial pour les entreprises et les consommateurs. Face à la croissance rapide des marchés mondiaux, ces pratiques peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie Read More

Le droit à la déconnexion : enjeux, législation et bonnes pratiques

12/11/2023 0

Le monde professionnel évolue rapidement, et avec lui, les habitudes de travail. L’ère numérique a apporté de nombreux avantages dans la communication et la collaboration, mais elle a également contribué à estomper les frontières entre Read More

Licenciement pour motif économique : comprendre et maîtriser les enjeux juridiques

11/11/2023 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe et encadrée par la loi, qui peut susciter de nombreuses interrogations tant pour les employeurs que pour les salariés concernés. Cet article se propose de vous Read More

Divorce à l’amiable en 2023 : Les nouvelles règles à connaître

10/11/2023 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de se séparer en accord sur les modalités de leur séparation. En 2023, cette procédure a évolué pour Read More

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire

09/11/2023 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective ayant pour objectif de mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Elle est ouverte par le tribunal compétent à la demande du débiteur, de ses créanciers Read More

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : comment les défendre efficacement

08/11/2023 0

La médecine est une science complexe et les professionnels de santé sont soumis à un devoir d’information, de conseil et de diligence. Cependant, il est possible que vous soyez victime d’une faute médicale, qu’il s’agisse Read More

Comment déterminer la légalité d’un site Internet en France : le guide complet

07/11/2023 0

Internet est un espace de liberté, d’expression et de partage, mais il peut également être un terrain propice à des activités illégales. Face à cette situation, il est essentiel de savoir distinguer les sites légitimes Read More

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

06/11/2023 0

Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, et vous souhaitez maintenant que la décision rendue soit appliquée ? Sachez que cette étape, appelée exécution du jugement, peut parfois s’avérer complexe. Dans cet article, Read More

Les annonces légales en droit français : un aperçu détaillé

05/11/2023 0

Le système juridique français impose à certaines entreprises et organisations l’obligation de publier des annonces légales. Cette obligation, qui peut parfois sembler complexe, est en réalité un outil précieux pour la transparence et l’échange d’informations Read More

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : démarches, conseils et accompagnement

04/11/2023 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes au quotidien, notamment sur le lieu de travail. Face à cette situation, il est important de connaître ses droits et les démarches Read More

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : le guide complet

03/11/2023 0

Vous venez de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion, et vous vous demandez comment obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de ce dernier ? Cet article vous présente toutes les démarches à suivre pour sécuriser la Read More

Liquider une société en France : les étapes clés et les conseils d’un avocat

02/11/2023 0

La liquidation d’une société est une procédure complexe et délicate qui nécessite l’intervention d’un professionnel du droit, tel qu’un avocat. Dans cet article, nous allons vous présenter les étapes clés de la liquidation d’une société Read More

Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et constructive

01/11/2023 0

Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, tant sur le plan personnel que professionnel. Ils peuvent découler de divergences d’opinions, de valeurs ou d’intérêts entre les parties concernées. Pour résoudre ces conflits de manière Read More

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