Le harcèlement moral consiste à avoir des comportements ou tenir des propos visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié. Cela se traduit généralement par des menaces, des propos injurieux, des appels et courriels malveillants. Pensez-vous être victime de tels comportements ? Découvrez à travers cet article comment prouver un harcèlement moral.
Présenter une présomption de harcèlement moral
Le droit français attribut au salarié ou à la personne victime de harcèlement moral, la charge de la preuve. Cependant, cette responsabilité est nuancée, car l’employeur ou l’accusé doit aussi apporter la preuve de son innocence en retour. En effet, la victime est tenue d’apporter des éléments prouvant l’existence du harcèlement moral, et à partir du moment où la victime rassemble les éléments qui justifient cet acte, il incombera à l’accusé d’en répondre. L’accusé ou l’employeur doit apporter des preuves contraires.
L’employeur est alors tenu de prouver que les faits dénoncés par le salarié sont motivés par la recherche de l’intérêt de l’entreprise et ne constituent pas des actes de harcèlement. Dans le contraire, s’il échoue à démontrer que les preuves ne concernent en rien le harcèlement moral, il sera jugé coupable. Les juges présumeront qu’il a évidemment eu des pratiques dignes d’un harcèlement moral.
Ainsi, en tant que victime, il faut toujours mettre en exergue les faits constitutifs de harcèlement. Des preuves pouvant vous aider à monter un document juridique qui prouve que vous êtes harcelé.
Éviter d’enregistrer votre employeur à son issu
Si vous êtes un salarié victime de harcèlement, évitez d’enregistrer votre employeur à son insu. Car le droit de travail accepte des preuves soumises dans la transparence et la loyauté. C’est pourquoi on vous déconseille de faire recours à cette pratique. Cela dit, vous avez le droit de considérer comme preuve : les audio ou messages que vous recevez dans votre boîte mail personnelle ou sur votre mobile.
Ceux réceptionnés sur votre compte professionnel sont également des éléments justificatifs. Par ailleurs, ces enregistrements représentent un atout pour faire part de votre situation à vos collègues. Ils serviront plus tard de témoins devant le juge pour attester de votre situation.
Rassembler les témoignages de vos collèges et amis
Le premier pas pour sortir d’une situation de harcèlement moral est d’en parler à ses proches. Parlez-en à votre famille, à vos amis et mieux à vos collègues de travail. Après avoir relevé les faits qui justifient que vous subissez cet acte, prenez le temps de leur en parler. Ils seront un atout indispensable devant le juge.
En outre, vous avez aussi la possibilité d’en parler à votre médecin de travail si vous en avez. En lui faisant part de votre état de santé psychologique et physique, votre dossier au tribunal sera plus solide. Il pourra témoigner lui aussi et vous aider à démontrer les faits que vous avez subis.
Rassembler tous les documents qui justifient votre situation
Veillez à recueillir toutes les traces écrites laissées par votre harceleur. Devant les juges, les SMS et les courriels sont des preuves irréfutables. Ce sont des éléments qui prouvent avec précision et concordance les faits. Plus encore, ces documents qui révèlent les propos agressifs sont les points clés pour matérialiser les faits. Vous devez donc réunir ces preuves palpables pour que le juge vous donne gain de cause.