Quand on parle de pension alimentaire, on pense tout de suite à la somme payée par le conjoint pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint. Et cela durant et après la procédure de divorce. Il est important de préciser que les parents sont obligés de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Cette pension alimentaire est donc obligatoire. Pour en savoir plus sur ce sujet, suivez cet article.
Une pension alimentaire, définition
Comme mentionné en haut, les parents sont obligés de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. En langage juridique, c’est ce montant qu’on appelle pension alimentaire. C’est la contribution financière que le conjoint qui n’a pas la garde de l’enfant doit verser à celui qui a le garde. Cependant, il est important de vous faire savoir que le terme « alimentaire » ne désigne pas seulement la nourriture.
Il fait également référence à d’autres besoins de l’enfant tels que :
- L’éducation
- L’hébergement
- La santé
- L’entretien ménager
- Les soins personnels
- Les loisirs
Sachez que ce montant doit être utilisé dans le but de répondre uniquement aux besoins de l’enfant. L’objectif de ce versement est de maintenir le niveau de vie du parent qui a la garde de l’enfant.
La pension alimentaire est-elle obligatoire ?
En effet, le versement de la pension alimentaire est obligatoire. En effet, les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants. Surtout si ces derniers ne sont pas encore autonomes financièrement. En cas de divorce ou de séparation, les parents sont obligés de prendre soin de leurs enfants. Ainsi la contribution à cet entretien est obligatoire. Si l’enfant n’est pas domicilié chez le père pendant ou après la procédure de divorce, c’est ce dernier qui est obligé de verser le montant à la mère.
Il est aussi important de préciser que cette obligation est toujours valable, même si les deux parents ne sont pas mariés. Si les deux parents ont décidé de miser sur une garde alternée, le juge des affaires familiales oblige l’un des parents à verser à l’autre parent une pension alimentaire. Dans ce cas, c’est au parent qui a les revenus les plus élevés de verser le montant au parent qui a les revenus les plus faibles. Le JAF peut aussi obliger les parents à partager cette pension alimentaire.
En cas de pension alimentaire non-payé
Il se peut que le conjoint qui a la garde de l’enfant ne perçoive pas la pension alimentaire. Si c’est le cas, un grand nombre de solutions s’offre au créancier. Ce dernier peut commencer par envoyer un courrier au débiteur. Si cela n’a aucun effet, il peut aussi faire appel au service d’un huissier de justice.
Il pourrait donner des conseils sur les démarches à suivre. Si cela fait 2 mois que l’ex-conjoint n’a pas payé la pension alimentaire, le créancier est tout à fait en mesure de porter plainte et de le poursuivre en justice, avec motif « abandon de famille ». Si vous avez besoin d’un avocat de divorce, vous pouvez visiter ce site avocat-rouaselbazis.com/divorce-separation-paris.php.