Droit Immobilier

La commercialisation des biens immobiliers

Introduction Les biens immobiliers font partie intégrante de l’économie mondiale. De plus en plus d’entreprises se lancent dans la commercialisation des biens immobiliers et cela a fait croître le marché de ce secteur. La commercialisation […]
Juridique

Comment prouver un harcèlement moral ?

Le harcèlement moral consiste à avoir des comportements ou tenir des propos visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié. Cela se traduit généralement par des menaces, des propos injurieux, des appels et courriels […]
Droit des affaires

Pourquoi engager un avocat en droit des entreprises ?

À la phase de création d’une entreprise, les premières personnes à être recrutées sont les commerciaux, les comptables, les agents de liaison, etc. Peu d’entrepreneurs aujourd’hui connaissent l’importance d’un service juridique. Pourtant, avoir un avocat […]
Droit du travail : pourquoi choisir une formation ?
Droit du travail

Droit du travail : pourquoi choisir une formation ?

En 2022, le droit du travail est fondamental dans la vie de l’entreprise. Il faut dire que ces règles générales garantissent le bon fonctionnement du travail collectif. Si l’attirance pour ce type de question est […]
Juridique

Choisir le bon notaire en Bretagne est important

Dès qu’il est question de droit, un notaire est toujours de bons conseils. Selon la situation, sa présence peut être obligatoire. Peu importe votre situation, confiez votre cas à un notaire qui a déjà fait […]
Divorce

Modèle convention divorce consentement mutuel

Pour votre divorce à l’amiable, il est nécessaire de remplir un modèle de convention de divorce par consentement mutuel. Il s’agit d’un formulaire qui contient les effets et les accords sur les termes du divorce. […]
Droit du travail

Comment rédiger un certificat de travail

Le certificat de travail est un document qui doit simplifier l’avenir économique d’un salarié à la fin d’une relation de travail. Pour rédiger ce document, il existe toutefois des normes à respecter. Voici 3 points […]
Divorce

Comment se déroule un divorce rapide

Le mariage est un lien rendu sacré par l’église et la loi. Lors de la célébration de cet événement heureux les deux conjoints se promettent mutuellement assistance et compréhension dans les bons comme dans les […]
Droit

Passer par un notaire dans le cas de succession

Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont cependant un peu moins lorsque l’on fait appel aux services d’un notaire. Il est en effet plus […]
Divorce

Quel est le coût d’un divorce?

Lorsque deux personnes mariées ne réussissent plus à vivre sous le même toit, le divorce devient la seule solution qui puisse leur rendre la liberté et permettre de refaire chacun leur vie. Mais divorcer a […]
Droit du travail

La loi concernant le temps de travail des salariés

Ces derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les questions ont surtout un lien avec le temps de travail, notamment la durée maximale de […]
Droit

Procédure budgetaire

Cadre juridique Le budget local est un acte soumis à des règlements et par lequel les dépenses et les recettes sont prévues et autorisées. Un acte réglementé : le budget est étroitement déterminé par le code […]
Droit

Non-assistance à personne en danger

La définition la plus simplifiée et la plus comprise du terme non-assistance à personne en danger serait le fait de ne pas secourir ou prêter attention en proposant une aide face à un individu qui […]
Droit

La liberté d’expression

La liberté d’expression est un droit universel propre à l’homme et au citoyen. D’elle provient l’aptitude à communiquer entre humains, qui pendant longtemps était vue comme une simple manifestation innée qui commande la vie en […]
Droit

Le droit de concurrence, c’est quoi ?

Le droit de la concurrence fait partie de la branche du droit des marchés, c’est le droit qui rassemble les différents règlements pour favoriser la concurrence et la maintenir en faveur de tous les agents […]
Loi

Loi de finance

Pour faire fonctionner le gouvernement, une loi inhérente à une prévention budgétaire sera établie. Il s’agit de la mobilité financière, soit les entrées et les charges se rapportant au fonctionnement de l’Etat. Pour ce faire, […]
Droit

Droit des affaires

Lorsque nous parlons de droit, la notion de justice est la première idée qui nous vient à l’esprit. Pourtant cette notion de justice est très relative selon les époques, les contextes, les partis au pouvoir. […]