Comment exercer en tant que voyant auto entrepreneur ?
Pour se rassurer sur l’avenir, de nombreux Français se tournent vers la voyance. Cependant, il s’agit d’une activité très critiquée. Malgré…
Droit — Page 8
Les impacts de la TVA sur la fiscalité d’une entreprise
La TVA est un impôt que l’on solde à chaque transaction. Dans la majorité des cas, cette taxe est prélevée par les professionnels et autres…
Voiture : les obligations du vendeur à un particulier
Vous avez besoin d’une nouvelle voiture pour faciliter les déplacements de votre famille. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous décidez…
Tout savoir sur la pension alimentaire
Quand on parle de pension alimentaire, on pense tout de suite à la somme payée par le conjoint pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint…
De quel droit jouissent les mineurs ?
Le mineur est un enfant qui n’a pas encore en l’âge de prendre certaines responsabilités et décisions dans sa vie. Il a donc besoin de la…
Les impacts du droit de la concurrence sur les entreprises
Le droit de la concurrence intervient de façon plus stratégique sur les pratiques de l’entreprise. Ils leur permettent de se développer et…
Passer par un notaire dans le cas de succession
Lorsque l’on règle des affaires de succession, les formalités administratives paraissent parfois lourdes et encombrantes. Elles le sont…
Fiscalité : qu'en est-il du droit à l'erreur ?
Un projet de loi portant sur le « droit à l’erreur » a récemment été présenté en Conseil de ministres. Cette nouvelle loi permet à toute…
Quel est le coût d’un divorce?
Lorsque deux personnes mariées ne réussissent plus à vivre sous le même toit, le divorce devient la seule solution qui puisse leur rendre…
Faut-il recourir à un avocat pour l’achat d’une villa ?
Lors de l’achat d’une villa, la présence d’un avocat mandataire immobilier est essentielle pour veiller au mieux aux intérêts de…
Procédure budgetaire
Cadre juridique Le budget local est un acte soumis à des règlements et par lequel les dépenses et les recettes sont prévues et autorisées…
En quoi le droit du travail protège-t-il le salarié ?
Tout individu souhaitant gagner sa vie a besoin de s'œuvrer. Le monde professionnel est composé d'un salarié qui est une personne liée à un…
Non-assistance à personne en danger
La définition la plus simplifiée et la plus comprise du terme non-assistance à personne en danger serait le fait de ne pas secourir ou…
La liberté d’expression
La liberté d’expression est un droit universel propre à l’homme et au citoyen. D’elle provient l’aptitude à communiquer entre humains, qui…
Le droit de concurrence, c’est quoi ?
Le droit de la concurrence fait partie de la branche du droit des marchés, c’est le droit qui rassemble les différents règlements pour…
Droit des affaires
Lorsque nous parlons de droit, la notion de justice est la première idée qui nous vient à l’esprit. Pourtant cette notion de justice est…