Juridique

À l’époque, si les trottinettes électriques n’étaient pas conçues qu’aux enfants de plus jeune âge, elles sont dorénavant devenues l’un des moyens de déplacement les plus prisés par bon nombre de personnes, notamment les adolescents, Read More

Un contrat 3 6 9 est un bail commercial avec différents avantages pour le propriétaire et le locataire. Il faut en outre vous informer sur les conditions de renouvellement ou de cession du contrat. Vous éviterez Read More

Une urgence médicale est une situation qui doit être prise en charge au plus vite. Vous devrez même contacter rapidement les secours pour qu’ils puissent intervenir dans les meilleures conditions. Notez que vous avez le Read More

Dans le domaine d’octroi de crédit, la banque est très stricte sur votre capacité d’emprunt. En calculant cette dernière, l’organisme financier peut en déduire tout de suite votre solvabilité. Toutefois, avant d’aboutir la capacité, il Read More

Le harcèlement moral consiste à avoir des comportements ou tenir des propos visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié. Cela se traduit généralement par des menaces, des propos injurieux, des appels et courriels Read More

Les entreprises sont exposées à divers risques au quotidien comme les particuliers. Il en va de même pour certaines professions. En effet, elles peuvent être victimes de vol, de dégât des eaux ou encore de Read More

Le trading est un domaine qui évolue chaque année. L’activité est normalement placée sous l’autorité et le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Il vous est conseillé de vous informer sur certains points concernant Read More

Le bail commercial est un contrat à travers lequel un bailleur loue un bien immobilier à un locataire pour des raisons professionnelles. Ainsi, il s’agit d’un contrat de location qui implique des obligations de la Read More

Vous avez dans votre garage une moto que vous n’utilisez pas ou vous la conduisez de temps en temps. Vous le savez sûrement que pour pouvoir conduire une moto, vous devez souscrire à l’assurance moto Read More

La cryptomonnaie est une nouvelle venue dans le domaine financier. Les transactions n’échappent pas alors aux règlementations fiscales et financières. Les comptes et les revenus issus des monnaies virtuelles sont à déclarer obligatoirement. Avant 2019, Read More

Le salarié est un employé qui travaille dans une entreprise sur la base d’un contrat. Pour la bonne marche des activités de l’entreprise, il doit respecter certaines obligations qui l’incombe. Connaître ses obligations au travail Read More

Dès qu’il est question de droit, un notaire est toujours de bons conseils. Selon la situation, sa présence peut être obligatoire. Peu importe votre situation, confiez votre cas à un notaire qui a déjà fait Read More

La conduite avec la consommation d’alcool est formellement interdite par la loi. C’est toujours l’origine cruciale d’un bon nombre d’accidents. C’est pourquoi le code routier prévoit une sanction très importante sur ce cas d’espèce. C’est Read More

Quelle que soit la nature du projet d’entreprise, cela requiert généralement le montage d’un business plan. On a alors besoin d’une personne afin de l’établir, plus précisément le rédiger. Théoriquement, cela peut concerner le porteur Read More

L’adoption peut être considérée comme une création d’un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant c’est-à-dire qu’elle permet en quelque  sorte d’offrir une seconde chance à un enfant qui n’a plus de parents. Selon les Read More

Suite au prononcé du jugement par le juge, si une des parties n’est pas satisfaite, elle est en droit de demander son réexamen. Faire appel devant la Cour d’appel se fait dans le cadre d’une Read More

Si vous avez envisagé l’externalisation des processus juridiques, les contrats récurrents sont un excellent point de départ. La pratique du droit comporte des tâches transactionnelles complexes et des travaux juridiques complexes. Les cinq types de Read More

Dans certaines situations, vous pouvez vouloir ou devoir mettre fin à un contrat pour plusieurs raisons. Un contrat peut être résilié si certaines conditions ont changé depuis sa création. Certains contrats peuvent également être annulés Read More