L’achat de franchise est une opération qui connaît un très grand succès, car elle possède de nombreux avantages, dont la garantie d’investir dans un business qui fait ses preuves. Il est toutefois nécessaire de prendre Read More
Le bail commercial est un contrat à travers lequel un bailleur loue un bien immobilier à un locataire pour des raisons professionnelles. Ainsi, il s’agit d’un contrat de location qui implique des obligations de la Read More
Pour se rassurer sur l’avenir, de nombreux Français se tournent vers la voyance. Cependant, il s’agit d’une activité très critiquée. Malgré tout, les adeptes de cette pratique ne cessent de croître. Par conséquent, le voyant Read More
Vous avez dans votre garage une moto que vous n’utilisez pas ou vous la conduisez de temps en temps. Vous le savez sûrement que pour pouvoir conduire une moto, vous devez souscrire à l’assurance moto Read More
La cryptomonnaie est une nouvelle venue dans le domaine financier. Les transactions n’échappent pas alors aux règlementations fiscales et financières. Les comptes et les revenus issus des monnaies virtuelles sont à déclarer obligatoirement. Avant 2019, Read More
La loi Lemoine vient d’être adoptée depuis février 2022. Le but de ce principe est de faciliter l’accès au crédit immobilier, surtout pour ceux qui présentent un risque aggravé de santé. Pour en savoir plus Read More
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui s’occupe de la bonne gestion des entreprises. Pour exercer professionnellement ce travail, il est important de suivre une formation professionnelle qualitative. L’avocat en droit Read More
La TVA est un impôt que l’on solde à chaque transaction. Dans la majorité des cas, cette taxe est prélevée par les professionnels et autres commerçants lors d’un achat ou de l’exécution d’une prestation de Read More
Vous avez besoin d’une nouvelle voiture pour faciliter les déplacements de votre famille. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous décidez de réaliser l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Le vendeur, qu’il soit un Read More
Le salarié est un employé qui travaille dans une entreprise sur la base d’un contrat. Pour la bonne marche des activités de l’entreprise, il doit respecter certaines obligations qui l’incombe. Connaître ses obligations au travail Read More
Quand on parle de pension alimentaire, on pense tout de suite à la somme payée par le conjoint pour subvenir aux besoins de l’ex-conjoint. Et cela durant et après la procédure de divorce. Il est Read More
En France, l’INPI est l’organisme auprès duquel on doit procéder au dépôt de sa marque. Cependant, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui accordent de l’importance à la protection de leur propriété industrielle. Ils Read More
Le mineur est un enfant qui n’a pas encore en l’âge de prendre certaines responsabilités et décisions dans sa vie. Il a donc besoin de la protection de ses tuteurs pour se sentir en sécurité. Read More
La conduite avec la consommation d’alcool est formellement interdite par la loi. C’est toujours l’origine cruciale d’un bon nombre d’accidents. C’est pourquoi le code routier prévoit une sanction très importante sur ce cas d’espèce. C’est Read More
C’est l’une des questions qui s’est le plus posée Donald Trump et ses partisans après que les comptes Facebook et Twitter de celui-ci aient été suspendus. Beaucoup des Français se sont également demandés dans la Read More
Comme toute procédure judiciaire, un divorce est une procédure assez coûteuse, mais génère également bien des nombres de frais additionnels et des coûts indirects. Afin de limiter les surprises et ainsi éviter de jeter l’argent Read More
Dans l’incapacité de divorcer par consentement mutuel, un couple est contraint de passer par l’audience de conciliation. C’est le seul moyen de dépasser le divorce, naturellement. C’est l’audience initiale pendant laquelle on doit confronter son Read More
D’après la statistique publiée par l’Organisation Internationale du Travail, environ 152 millions d’enfants travaillent dans le monde dont près de 73 millions d’entre eux sont victimes des pires formes de travail comme le tri de Read More
Le droit de la concurrence intervient de façon plus stratégique sur les pratiques de l’entreprise. Ils leur permettent de se développer et trouver un angle plus amélioré au niveau du positionnement. Il vise surtout à Read More
Comme tout autre rapport contractuel, celui d’un bailleur et d’un locataire peut être mis à mal par des agissements pouvant générer des conflits. Il est heureusement possible de régler et même de prévenir ces conflits. Read More
Cette question revient de plus en plus dans les lèvres actuellement. Les gouvernants encouragent en effet le recours au télétravail depuis le début de la pandémie pour en limiter la transmission. Reconnaissons tout de même Read More
Le dirigeant est-il responsable de près ou de loin des difficultés ayant conduit son entreprise tout droit vers une procédure de liquidation judiciaire ? Si la réponse est oui, il ne pourra pas échapper à des Read More
On a souvent l’habitude de dire que dans les affaires, c’est la loi du plus fort qui prévaut. Cela n’est pourtant pas totalement vrai. Certains agissements ayant pour but d’attirer les clients et affaiblir les Read More
licencié de votre travail peut être un choc énorme et cela semble souvent injuste. Votre employeur est autorisé à licencier des personnes, mais s’il le fait injustement, vous pouvez contester votre licenciement. Pour savoir si Read More
Quelle que soit la nature du projet d’entreprise, cela requiert généralement le montage d’un business plan. On a alors besoin d’une personne afin de l’établir, plus précisément le rédiger. Théoriquement, cela peut concerner le porteur Read More
Créer sa propre entreprise nécessite une implication massive et des questionnaires solides sur votre ordre de priorité. Les formalités à entreprendre sont plus complexes. Elle demande beaucoup de temps et la détermination d’un engagement permanent. Read More
Lorsqu’un couple marié décide de se séparer, il est important que la procédure légale se déroule dans les meilleures conditions afin de s’assurer que chacun reprenne facilement le cours de sa vie. Quelle que soit Read More
Le congé parental est un droit que les parents peuvent utiliser quand un bébé vient au monde ou qu’un enfant vient de rejoindre la famille. Ceci afin qu’ils aient la possibilité de prendre soin du Read More
Le droit des affaires couvre multiples secteurs très importants. Il connaît un bon nombre de règlement sur diverse thématique. Mais surtout, il prend effet exceptionnellement sur le monde des échanges. Toute une tournure s’enchaîne sur Read More
Malgré leur volonté de rester ensemble, de plus en plus de couples décident de mettre fin à leur mariage. Certains couples divorcent à l’amiable quand d’autres entament un divorce contentieux. Mais c’est quoi exactement un Read More
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 souligne que nous avons chacun droit à la liberté d’expression et d’opinion. Cela implique qu’on est en droit de ne pas être inquiété pour nos opinions. Read More
Aujourd’hui, les médias sociaux sont utilisés par des employés sur des plateformes différentes. Son utilisation a un effet instantané. Le public peut connaître une situation immédiatement après qu’elle s’est produite. Cette situation peut entraîner une Read More
Il arrive que des parents d’un enfant décèdent alors qu’il est encore mineur. Le tribunal peut alors désigner un tuteur pour s’occuper de l’enfant et de ses finances. Toutefois, la tutelle présente certains risques qui Read More
Un divorce est un moment difficile pour toute la famille. À un moment donné, la question de la garde des enfants finit par se poser. Si certains parents arrivent à trouver un accord à l’amiable, Read More
Lorsque les deux conjoints envisagent de divorcer, ils peuvent penser à la maison familiale, aux biens immobiliers, aux comptes financiers. Ils peuvent même aller jusqu’aux comptes de retraite. Toutefois, il convient également de se demander Read More
L’adoption peut être considérée comme une création d’un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant c’est-à-dire qu’elle permet en quelque sorte d’offrir une seconde chance à un enfant qui n’a plus de parents. Selon les Read More
Les droits moraux sont représentatifs des valeurs sociales concernant la protection des marques. Ils sont fondés sur la conviction qu’une marque est un effort pour être un revenu individuel. La marque est une relation spéciale Read More
Suite au prononcé du jugement par le juge, si une des parties n’est pas satisfaite, elle est en droit de demander son réexamen. Faire appel devant la Cour d’appel se fait dans le cadre d’une Read More
En achetant dans l’ancien, les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs. Mais quels sont au juste les défauts qui peuvent être considérés comme vices cachés et quels recours existent pour les acquéreurs Read More
La notion de la liberté d’expression est le droit pour chaque individu de penser comme il veut et de pouvoir exprimer librement ses idées, par tous les moyens qu’il juge adéquat par exemple les médias Read More
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